| Quelle activité ? | Quelle autorisation ? | En savoir plus |
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| Animalerie | Demande d’autorisation d’agrément des locaux auprès de la Direction Départementale de Protection des Populations (DDPP) | Demande Agrément Animalerie - GU-DHSE-5 |
| Projet expérimentations animales | Autorisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) - déclaration dans APAFIS) |
Plateforme APAFIS - dépôt de projets Préalablement, pour toute connexion, le chef de projets devra contacter la conseillère prévention de l’université |
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Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) | Autorisation ASN - GU-DHSE-3 |
| Organismes génétiquement modifiés (OGM) | Déclaration / Autorisation par le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) | Demande utilisation OGM - GU-DHSE-4 |
| Micro-organismes et toxines (MOT) | Autorisation de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) | Dossier technique de demande d’autorisation |
| Équipements sous pression (autoclaves...) | Télé-déclaration sur le site du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie | Application LUNE La déclaration en ligne est effectuée par l’établissement à partir du dossier transmis par le directeur du laboratoire |
| Importation et exportation des éléments du corps humain | Autorisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) |
Le courrier accompagnant la présentation du dossier doit être signé par le directeur de laboratoire accompagnée de son arrêté de délégation de signature |
