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Fiche mise à jour le ven 21/02/2020 - 15:49

Règles et modalités de prélèvements des frais de gestion sur les financements externes acquis par les unités de recherche. Des frais de gestion destinés à participer aux dépenses d’infrastructure (fluides, entretien, réparation, masse salariale support) et contribuer au budget de la recherche et de la valorisation sont prélevés sur les financements externes.

Description du process

  • Méthodologie du calcul

    L’établissement applique un taux de frais de gestion de 15% sur les contrats et les conventions, dans le respect des plafonds des financeurs. Ce taux a été harmonisé avec les EPST CNRS et INSERM. Les plafonds de frais de gestion des principaux financeurs sont les suivants :

    Plafonds de frais de gestion des principaux financeurs
    Type de contrat Pourcentage applicable 
    Taux appliqué par AMU 15% 
    IUF 4%
    Europe (Gestion AMU, hors H2020) 15%
    Contrats publics (CEA, CNES, ADEME...) 15%
    Contrats industriels, collaborations 15%
    Prestations de recherche 15%
    Fondation de France 15%
    Droits d’inscriptions sur colloques 10%
    ANR et ANR PIA 8%
    FRM (Fondation pour la recherche médicale) 6%
    INSERM, INCA 4%
    Fondations et associations caritatives (Téléthon, Généthon, Maladies Rares, Myopathies, Alzheimer...) 0%
    Projets de recherche financés au titre du PHRC par l’AP-HM et inférieurs à 10 000 € 0%
    Collectivités Territoriales (CR, villes, CD..) 0%
    Interne AMU 0%
    FEDER 0%
    BPI France ( FUI et PIA) Selon AAP 

     

    Formule de calcul

    La formule de calcul est la suivante :
    Montant frais de gestion = Subvention -  Subvention /(1+taux%)
    En cas de multi-financements sur un projet, le taux de prélèvement s’applique sur l’assiette subventionnable.

    Points de vigilance
    Dans certains contrats le montant est précisé dans la convention. On retient alors ce montant sans appliquer la formule de calcul présentée.

  • Méthodologie de gestion

    Les crédits correspondants aux frais de gestion ne seront pas ouverts sur le contrat, ils seront déduits à la source. L’unité de recherche est informée du montant des frais de gestion au travers de la fiche de prévisions budgétaires (FO-DAF-651), et qui est signée par le directeur lors du démarrage du contrat.

    Ex : Un contrat public de 100 000€ avec des frais de gestion de 15%, soit 13 043€. Les crédits cumulés ouverts pendant la durée du contrat sur l’éOTP dédié s’élèveront à 86 957€.

    Points de vigilance

    • Les prévisions budgétaires exprimées au budget primitif (BP) ne devront donc plus comprendre le montant des frais de gestion.
    •  Particularité pour les colloques : le montant des frais de gestion sur droits d’inscriptions sera déduit de l’ajustement final des ouvertures de crédits, réalisé au moment du bilan des recettes par la DAF. 
    •  Particularité pour les IUF : Le montant des frais de gestion sera déduit de chaque tranche annuelle ouverte car nous recevons une notification des crédits accordés chaque année pendant la durée de l’IUF.
    IUF : Montant des frais de gestion
    IUF Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Année 6 TOTAL
    Montants notifiés
     
    3750 15000 15000 15000 15000 11250 75000
    Montants ouverts hors FG
     
    3606 14423 14423 14423 14423 10817 72115