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Fiche mise à jour le ven 10/04/2020 - 09:24

Tout laboratoire qui accueille un scientifique extérieur (non salarié d’AMU) dans un cadre ponctuel doit établir une convention d’accueil. Signée par le Président d’AMU, cette convention prévoit les clauses de responsabilité et de propriété intellectuelle. Elle a pour but de sécuriser les situations d’accueil les plus courantes au sein d’une unité, mais aussi d’avoir une vision globale des scientifiques externes accueillis, de valoriser cette présence au bénéfice du rayonnement scientifique d’AMU.

Le visa obtenu par les services consulaires et ambassades dans les pays d’origine ne permet pas à la personne accueillie  d’être présente dans le laboratoire. La convention d’accueil est donc indispensable. Le Directeur de l’unité doit veiller à l’application de cet impératif qui engage sa responsabilité. 

  • Interlocuteurs

    • Votre DRV Campus comme point d’entrée.
    • La Direction des Relations Internationales pour les ressortissants non européens (démarche auprès de la préfecture/visa).
       
  • Un process en 6 étapes

    Le Directeur de l’Unité formalise l’accueil en adressant une lettre d’invitation à la personne à accueillir.

    3 à 6 mois avant l’accueil, l’Unité informe la DRV campus de la démarche envisagée en fournissant des éléments relatifs à cet accueil : statut de l’invité, durée du séjour, autres documents.

    Si la demande excède 3 mois, et que la personne à accueillir ne fait pas partie de l’Union Européenne, le laboratoire doit prendre contact avec la Direction des Relations Internationales (DRI) pour la demande de visa scientifique auprès de la préfecture.

    Parallèlement le laboratoire (si ZRR) effectue la demande d’accueil auprès du  FSD - cf. point de vigilance «ZRR».

    La DRV campus détermine avec le laboratoire le type de convention qui correspond au statut de la personne accueillie. Il en existe deux types :

    • Convention d’accueil d’une personnalité extérieure pour les scientifiques (enseignant-chercheur, chercheur, post doctorant ou doctorant salarié) ;
    • Convention d’accueil pour les doctorants non-salariés. 

    Des conventions types sont disponibles sur le site des procédures en versions unilingue français et bilingue français-anglais (voir également le mode opératoire).

    L’Unité transmet à la DRV de campus, la convention d’accueil en double exemplaire, en format papier ainsi que les documents obligatoires mentionnés dans le mode opératoire soit : 

    • Lettre d’accueil du laboratoire signée par le Directeur ;
    • Copie du passeport ou de la carte d’identité ;
    • Carte d’étudiant(e) si la personne accueillie est doctorant (e).

    À l’arrivée au sein de l’Unité et quelle que soit sa nationalité, la personne accueillie doit obligatoirement fournir la preuve d’une assurance civile et d’une assurance médicale valides durant la totalité de son séjour.

    La DRV Campus traite la demande et se charge de la mise à la signature de la convention par le Président AMU (après réception de l’avis du FSD si nécessaire)