Tout laboratoire qui accueille un scientifique extérieur (non salarié d’AMU) dans un cadre ponctuel, doit établir une convention d’accueil en laboratoire. Signée par le Président d’AMU, cette convention prévoit les clauses de responsabilité et de propriété intellectuelle. Elle a pour but de sécuriser les situations d’accueil les plus courantes au sein d’une unité, mais aussi d’avoir une vision globale des scientifiques externes accueillis, de valoriser cette présence au bénéfice du rayonnement scientifique d’AMU.
La convention d’accueil est indispensable. Le Directeur de l’unité doit veiller à l’application de cet impératif qui engage sa responsabilité.
-
Interlocuteurs
- Votre DRV Campus comme point d’entrée.
-
Un process en 6 étapes
Le Directeur de l’Unité formalise l’accueil en adressant une lettre d’invitation à la personne à accueillir.
3 à 6 mois avant l’accueil, l’Unité informe la DRV campus de la démarche envisagée en fournissant des éléments relatifs à cet accueil : statut de l’invité, durée du séjour, autres documents.
Parallèlement le laboratoire (si ZRR) effectue la demande d’accueil auprès du FSD - cf. point de vigilance «ZRR».
La DRV campus détermine avec le laboratoire le type de convention qui correspond au statut de la personne accueillie. Il en existe deux types :
- Convention d’accueil d’une personnalité extérieure pour les scientifiques (enseignant-chercheur, chercheur, post doctorant ou doctorant salarié) ;
- Convention d’accueil pour les doctorants non-salariés.
Des conventions types sont disponibles en versions unilingue français et bilingue français-anglais sur demande.
L’Unité transmet à la DRV de campus, la convention d’accueil en double exemplaire, en format papier ainsi que les documents obligatoires mentionnés dans le mode opératoire soit :
- Lettre d’accueil du laboratoire signée par le Directeur ;
- Copie du passeport ou de la carte d’identité ;
- Carte d’étudiant(e) si la personne accueillie est doctorant (e).
À l’arrivée au sein de l’Unité la personne accueillie doit obligatoirement fournir la preuve d’une assurance civile et d’une assurance médicale valides durant la totalité de son séjour.
La DRV Campus traite la demande et se charge de la mise à la signature de la convention par le Président AMU (après réception de l’avis du FSD si nécessaire)
