Le rayonnement scientifique et l’attractivité internationale de l’Université d’Aix-Marseille témoignent de sa tradition d’accueil des étudiants et des chercheurs étrangers au sein de ses structures d’enseignement et de recherche.
La capacité de l’Université à fournir un accueil et un accompagnement de qualité aux chercheurs* étrangers est indissociable de la responsabilisation des laboratoires qui envisagent de les accueillir.
Accueillir ou recruter un chercheur étranger dans de bonnes conditions nécessite de l’anticipation afin de préparer le cadre administratif du séjour à AMU et en France.
* Sauf mention contraire, le terme de « chercheur » désigne les enseignants-chercheurs, chercheurs et doctorants.
Il est rappelé aux directeurs de laboratoires que la demande d’accueil d’un chercheur étranger doit s’anticiper et s’accompagner de certaines dispositions importantes, notamment que le chercheur disposera de/d' :
- Ressources financières suffisantes pour la durée de son séjour s’il n’est pas salarié d’AMU ;
- Une couverture assurance rapatriement (dites assurance "voyage")
- Une assurance de couverture contre les accidents qui pourraient survenir à l'occasion du travail de recherche (1);
- Une couverture assurance maladie (s’il n’est pas salarié en France) ;
- L'accord du Fonctionnaire Sécurité Défense (FSD) d'amU.
(1) Devra être fournie au plus tard le jour de présence du chercheur dans les locaux de l'unité
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Les différentes étapes
La PPST – Protection du Potentiel Scientifique et Technique
Au sein d’Aix-Marseille Université, il n’y a aucune restriction à l’accueil d’un chercheur en raison de sa nationalité.
Les unités de recherche en ZRR* doivent impérativement respecter la procédure prévue dans ce cadre.
En dehors de la procédure ZRR, tout accueil doit faire l’objet d’une saisine du Fonctionnaire Sécurité Défense (FSD) bien en amont de la date prévue de l’arrivée du chercheur.
- Pour les séjours scientifiques (« invité »), la saisine du FSD est intégrée à la procédure d’accueil en laboratoire instruite par la DRV de Campus ;
- Pour les recrutements ou inscriptions en Doctorat, la saisine doit être faite par l’unité de recherche (CV, passeport, projet scientifique) bien en amont ;
Cette saisine nécessite un délai de 3 à 6 mois en fonction de la ZRR, domaine scientifique ou période de l’année.
(*) ZRR Zones à Régime Restrictif
Toute personne accueillie dans une Unité en ZRR est soumise à autorisation interministérielle. La demande doit être faite en amont de la demande de convention par le responsable de la ZRR (Directeur d’Unité en général). Elle est transmise au Fonctionnaire Sécurité Défense d’Aix-Marseille Université chargé de l’adresser ensuite au Ministère.
Mise en place du cadre administratif de l’accueil
Contrat de travail
Si recrutement : suivre la procédure de recrutement RH selon la nature du financement :
Inscription en Doctorat (sans contrat doctoral)
Si inscription en doctorat (hors contrat doctoral) : suivre la procédure Accueillir un doctorant dans son unité
Convention d’accueil en laboratoire – séjour scientifique entre 2 semaines et 12 mois maximum
Si séjour scientifique (hors contrat ou inscription) : suivre la procédure d’accueil en laboratoire en lien avec votre DRV de Campus.
Formalités « visa » si chercheur ressortissant hors Union Européenne
Si le chercheur est de nationalité Hors-UE/EEE/Confédération suisse, une demande de visa ou de titre de séjour devra être effectuée par ledit chercheur afin que ce dernier soit en conformité avec la réglementation française en matière de séjour et/ou de travail.
Ces formalités doivent être entreprises entre 4 et 2 mois - hors mois de décembre et mois d’août - avant le début du contrat ou du séjour. Selon que le chercheur est déjà en France ou à l’étranger, ces délais peuvent être rallongés.
Si la demande de certains documents nécessaires aux formalités de visa ou de titre de séjour sont de la responsabilité de l’unité de recherche (ex. demande d’une « convention d’accueil CERFA »), la demande de visa ou titre de de séjour auprès des services consulaires ou de préfecture relèvent de la démarche et de la responsabilité individuelle du chercheur concerné.
Les chercheurs sont éligibles principalement à deux types de mention de visa ou titre de séjour :
- La mention « Talent chercheur » ou « Scientifique-chercheur » qui ne peut être obtenue que sur présentation d’une « convention d’accueil CERFA » visée par le VP Recherche (seul représentant habilité au sein d’AMU) selon la procédure interne Unité d’accueil – DRV EURAXESS. La remise d’une « convention d’accueil CERFA » est soumise à des critères d’éligibilité de statut de chercheur, de nature d’activité et de montant de financement ;
- La mention « Pour études / Etudiant » pour les doctorants / chercheurs non éligibles à une mention « Talent chercheur » ou « Scientifique-chercheur » notamment les doctorants/chercheurs sans contrat de droit français ;
Un visa de court séjour ou visa « Schengen » peut être sollicité (sans « convention d’accueil CERFA ») par les chercheurs effectuant un séjour d’une durée inférieure ou égale à 90 jours ;
N.B. Pour les séjours d’une durée inférieure ou égale à 90 jours, certaines nationalités sont exemptées de visa.
Formalités pratiques de séjour en France
Le Centre EURAXESS du site d’Aix-Marseille accompagne dans leurs formalités pratiques de séjour en France les chercheurs qui peuvent bénéficier d’informations ou d’une assistante personnalisée pour leur demande de visa ou titre de séjour, la recherche d’un logement, l’ouverture d’un compte-bancaire ….
L’inscription à la plateforme EURAXESS est obligatoire pour bénéficier des services du Centre. Plus d’informations sur le site Web du Centre.
