Le recrutement d’agents sur crédits de recherche (convention de recherche, crédits établissement, crédits A*Midex...) fait l’objet d’une analyse complémentaire à celle d’un recrutement classique. Des modalités de recrutement particulières sont mises en place.
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Comment initier une demande de recrutement ?
ÉTAPE 1 : Constitution du dossier par l’Unité
L’Unité constate le besoin de recrutement. Ce besoin doit être en conformité avec les attendus scientifiques et les exigences réglementaires en termes d’éligibilité des dépenses du contrat. Pour initier une demande, tout dossier doit comporter les documents suivants :
Recrutements sur financement Recherche hors Amidex ou sur dotation de l’unité
La fiche d'expression des besoins Hors A*Midex dûment complétée ;
Le curriculum vitae de l’agent ;
Un état de services complété et signé par l’agent en cours de recrutement ;
La fiche de poste pour le personnel (sauf pour les Doctorants / à consulter : le référentiel des emplois-types de la recherche et de l’enseignement supérieur) ;
Si la demande de recrutement est prévue sur la dotation de l’établissement, un courrier motivé du directeur de la structure de recherche doit être rédigé pour arbitrage du Vice-Président Recherche ;
Pour les recrutements des doctorants : fournir l’avis favorable de l’Ecole Doctorale
Recrutement sur architecture budgétaire Amidex
La fiche d'expression des besoins dûment complétée ;
Une pièce d’identité ;
Le curriculum vitae de l’agent ;
Un état de services complété et signé par l’agent en cours de recrutement ;
La fiche de poste pour le personnel – Modèle Amidex (sauf pour les Doctorants / à consulter : le référentiel des emplois-types de la recherche et de l’enseignement supérieur) ;
Pour les recrutements des doctorants : fournir l’avis favorable de l’Ecole Doctorale et les Notes de Master si recrutement est fait sur architecture budgétaire Amidex.
Grille d'analyse du profil Amidex (pour les projets sur architecture budgétaire Amidex : AAP Amidex, projets recherche France 2030 ...)
Le dossier complet est transmis à la DRV Campus qui transmet à Amidex via ticket ENT.
Pour les recrutements sur financement Amidex non gérés par la DRV, la demande se fait par l’unité, via ticket ENT.
Si le recrutement concerne un agent doctorant, post-doctorant et IGR détenteur d’un diplôme de doctorat hors Union Européenne : l’unité doit contacter la Cellule Euraxess (drv-euraxess@univ-amu.fr), au moins 2 mois avant le début du contrat pour lancer les demandes de visa.
Si le recrutement s’opère au sein d’une zone à régime restrictif (ZRR) : l’unité doit contacter le Fonctionnaire de Sécurité de Défense de l’établissement (FSD). Le recrutement est conditionné par l’obtention d’une autorisation ministérielle gérée par le FSD (voir Points de vigilance ci-contre).
Si le recrutement est fait sur un contrat PEPR (Programmes et équipements prioritaires de recherche - France 2030) : la DRV de Campus saisira le Fonctionnaire de Sécurité de Défense de l’établissement (FSD). Le recrutement est conditionné par l’obtention d’une autorisation ministérielle gérée par le FSD.
ÉTAPE 2 : Instruction du dossier par la DRV campus ou la Fondation A*Midex
Analyse de la conformité de la demande de recrutement avec les objectifs scientifiques du projet;
pour les recrutements sur financement A*Midex: analyse de la bonne diffusion de l'offre d'emploi, des modalités de sélection du profil et de la qualité du profil
- Transfert de la demande auprès des directions impactées (DRH, DAF) et suivi jusqu’à validation
- Édition du contrat de travail par la DRH.
ÉTAPE 3 : Lancement du recrutement au sein de l’Unité
- L’Agent est destinataire du contrat de travail adressé par la DRH pour signature (copie unité) ;
- L’Unité transmet, le cas échéant, à l’agent recruté le courrier précisant les conditions de renouvellement du contrat au regard de l’ancienneté acquise et de la politique AMU (cf. points de vigilance ci-contre) ;
- L’Unité transmet au Bureau des contractuels recherche de la DRH le contrat signé de l’agent et le procès-verbal d’installation signé par l’agent et le directeur de l’Unité (par mail, puis par courrier) .Procédure FO-DRH-47
- L’Unité transmet au Bureau des contractuels recherche de la DRH les documents nécessaires à la prise en charge administrative et financière de l’agent (dossier d’installation, RIB, copie de la carte vitale) si l’agent n’a jamais été recruté par AMU.
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Points de vigilance
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Rémunération
Le niveau de rémunération proposé par la structure de recherche doit respecter les règles définies par l’université :
- Pour les doctorants (contrat doctoral ou contrat ad hoc) : un seul niveau de rémunération est proposé, équivalent à l’allocation de recherche ministérielle ;
- Un seul niveau de rémunération pour les post-doctorants bénéficiant du contrat post-doctoral de droit public (conditions d’obtention du contrat : diplôme de doctorat obtenu dans les 3 ans à la date de prise d’effet du contrat et la durée du contrat doit être à minima d’1 an).
- Deux niveaux de rémunération pour les ad hoc post-thèse selon le niveau d’expérience (plus ou moins de 3 ans d’expérience). Il s’agit ici de contractuels effectuant des missions de recherche ne bénéficiant pas du contrat post-doctoral de droit public (diplôme de doctorat obtenu depuis plus de 3 ans et/ou durée du contrat inférieure à 1 an ;
- Personnels BIATSS : le niveau de rémunération est déterminé en fonction de l’équivalent du corps et de l’expérience professionnelle détenue dans le corps de recrutement demandé. Il s’agit d’expérience professionnelle acquise pour des fonctions similaires pour un même corps. Par exemple, l’expérience détenue en qualité d’ASI ne sera pas prise en compte pour un recrutement demandé en IGE. Une grille de référence est proposée (AU-DRH- 1001 : grille de référence rémunération).
Indemnité de fin de contrat : les contractuels ont droit à une indemnité de fin de contrat. Elle est soumise à certaines conditions :
- Le contrat doit être exécuté jusqu’à son terme
- La durée du contrat, renouvellement compris, doit être inférieure ou égale à 1 an
- La rémunération brute globale au cours de la durée totale du contrat, renouvellement compris, doit être inférieure ou égale à 3 646,07 € par mois.
- La durée du contrat, renouvellement compris, doit être inférieure ou égale à 1 an
L'indemnité de fin de contrat n'est pas versée dans les cas suivants :
- Contractuels recrutés sur contrat de projet, contrat de mission scientifique, contrat doctoral de droit public et contrat post-doctoral de droit public)
- A la fin du contrat, l’agent est nommé fonctionnaire stagiaire ou élève à la suite de réussite à un concours
- A la fin du contrat, le contractuel bénéficie du renouvellement de son contrat ou de la conclusion d'un nouveau contrat en CDD ou en CDI dans la fonction publique de l’État.
- A la fin du contrat, l’agent est nommé fonctionnaire stagiaire ou élève à la suite de réussite à un concours
Le montant de l'indemnité de fin de contrat est fixé à 10 % de la rémunération brute perçue pendant la durée du contrat, renouvellement inclus.
- Pour les doctorants (contrat doctoral ou contrat ad hoc) : un seul niveau de rémunération est proposé, équivalent à l’allocation de recherche ministérielle ;
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Historique des contrats
Un agent contractuel (hors contrat de projet et contrat de mission scientifique) ne pourra être renouvelé à AMU au-delà de quatre années continues de services auprès de la même Unité, qu’il y ait eu plusieurs employeurs successifs (AMU, EPST, Protisvalor,...) ou un employeur unique (AMU ou Protisvalor) pour y exercer des fonctions relevant de la même catégorie fonction publique (A, B ou C) .
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