Le recrutement d’agents sur crédits de recherche (convention de recherche, crédits établissement, crédits A*Midex) fait l’objet d’une analyse complémentaire à celle d’un recrutement classique. Des modalités de recrutement particulières sont mises en place.
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Comment initier une demande de recrutement ?
ÉTAPE 1 : Constitution du dossier par l’Unité
L’Unité constate le besoin de recrutement. Ce besoin doit être en conformité avec les attendus scientifiques et les exigences réglementaires en termes d’éligibilité des dépenses du contrat. Pour initier une demande, tout dossier doit comporter les documents suivants :
- La fiche de demande de recrutement (crédits suivis par les DRV campus) ou la fiche d'expression des besoins (recrutements sur financement A*Midex) dûment complétée;
- Le curriculum vitae de l’agent ;
- Un état de services signé par l’agent en cours de recrutement ;
- La fiche de poste pour le personnel BIATSS (à consulter : le référentiel des emplois-types de la recherche et de l’enseignement supérieur) ;
- Si la demande de recrutement est prévue sur la dotation de l’établissement, une note de justification du directeur de la structure de recherche doit être rédigée pour arbitrage du Vice-Président recherche;
- Si la rémunération demandée se situe hors des grilles de rémunérations, une justification est demandée (une dérogation à titre exceptionnel peut être accordée par le Président après étude du dossier par la DRH).
- Grille d'analyse du profil A*Midex (pour les projets sur architecture budgétaire A*Midex : AAP A*Midex, projets recherche France 2030 ...)
Le dossier complet est transmis à la DRV Campus. Pour les recrutements sur financement A*Midex, la demande se fait par ticket ENT.
Si le recrutement concerne un agent hors Union Européenne : contacter la Direction des Relations Internationales - DRI campus, au moins 2 mois avant le début du contrat.
Si le recrutement s’opère au sein d’une zone à régime restrictif (ZRR) : contacter le Fonctionnaire de Sécurité de Défense de l’établissement (FSD). Le recrutement est conditionné par l’obtention d’une autorisation ministérielle gérée par le FSD (voir Points de vigilance ci-contre).
ÉTAPE 2 : Instruction du dossier par la DRV campus ou la Fondation A*Midex
- Analyse de la conformité de la demande de recrutement avec les objectifs scientifiques du projet; analyse de la bonne diffusion de l'offre d'emploi, des modalités de sélection du profil et de la qualité du profil, pour les recrutements sur financement A*Midex;
- Transfert de la demande auprès des directions impactées (DRH, DAF) et suivi jusqu’à validation
- Édition du contrat de travail par la DRH.
ÉTAPE 3 : Lancement du recrutement au sein de l’Unité
- L’Unité est destinataire du contrat de travail adressé par la DRH qu’elle fait signer à l’agent ;
- Elle transmet, le cas échéant, à l’agent recruté le courrier précisant les conditions de renouvellement du contrat au regard de l’ancienneté acquise et de la politique AMU (cf. points de vigilance ci-contre) ;
- Elle transmet au Bureau des contractuels recherche de la DRH le contrat signé de l’agent et le procès-verbal d’installation signé par l’agent et le directeur de l’Unité (par mail, puis par courrier) .Procédure FO-DRH-47
- L’Unité transmet au Bureau des contractuels recherche de la DRH les documents nécessaires à la prise en charge administrative et financière de l’agent (dossier d’installation, RIB, copie de la carte vitale) si l’agent n’a jamais été recruté par AMU.
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Points de vigilance
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Rémunération
Le niveau de rémunération proposé par la structure de recherche doit respecter les règles définies par l’université :
- Pour les doctorants (contrat doctoral ou contrat ad hoc) : un seul niveau de rémunération est proposé, équivalent à l’allocation de recherche ministérielle ;
- Deux niveaux de rémunération pour les post-doctorants selon le niveau d’expérience (plus ou moins de 3 ans d’expérience) ;
- Personnels BIATSS : le niveau de rémunération est déterminé en fonction de l’équivalent du corps et de l’expérience professionnelle détenue dans le corps de recrutement demandé. Il s’agit d’expérience acquise pour des fonctions similaires pour un même corps. Par exemple, l’expérience détenue en qualité d’ASI ne sera pas prise en compte pour un recrutement demandé en IGE. Une grille de référence est proposée (AU-DRH- 1001 : grille de référence rémunération).
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Historique des contrats
Comme le prévoient certains EPST, un agent contractuel ne pourra être renouvelé à AMU au-delà de quatre années continues de services auprès de la même Unité, qu’il y ait eu plusieurs employeurs successifs (AMU, EPST, Protisvalor,...) ou un employeur unique (AMU ou Protisvalor) pour y exercer des fonctions relevant de la même catégorie fonction publique (A, B ou C) .
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Si l’Unité est située en ZRR (Zone à Régime Restrictif)
Toute personne accueillie dans une Unité en ZRR est soumise à autorisation interministérielle. La demande est transmise par le responsable de la ZRR (Directeur d’Unité en général) au Fonctionnaire Sécurité Défense d’Aix-Marseille Université chargé de l’adresser ensuite au Ministère (2 mois de délais demandé par le Ministère).
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