Saisir le Comité Éthique

Le Comité est constitué d'un collège sociétal et d'un collège médical (10 experts de l'Université, enseignants chercheurs, directeur de recherche, PU-PH, Professeurs émérites) et d'un Président, nommés par arrêté.

Le Comité d'éthique se réunit une fois par mois. Il procède à l'évaluation des protocoles de recherche qui lui sont soumis et émet un avis sur la démarche scientifique proposée par l'investigateur principal.

Il est à noter que l'avis d'un comité d'éthique est demandé par de nombreuses revues nationales et internationales avant toute publication et par de nombreux bailleurs de fonds tels que la Commission Européenne dans le cadre de projets déposés au titre du Programme de recherche européen, l'ANR ...

L'encadrement éthique des recherches impliquant des sujets humains dépasse largement le cadre du domaine médical et peut concerner des études dans de nombreux domaines tels que les sciences humaines et sociales (psychologie cognitive, sciences de l'éducation, économie, sociologie, etc.). Les champs potentiellement concernés sont si nombreux que s'impose peu à peu le besoin de penser une réflexion éthique en préalable à tout travail de recherche.

• Le protocole de recherche: Elément clé qui permet au PI (Investigateur principal) de construire son raisonnement et guider le comité éthique - cahier des charges qui engage l'investigateur.
• Le consentement: Le consentement volontaire du sujet est absolument essentiel. Notion de consentement libre et éclairé. (Mineur-Majeur)
• La notice d’information: L'information orale doit être soutenue par un document écrit. La notice présente les objectifs de la recherche, risques et bénéfices éventuels, droit de retrait, confidentialité.

Le porteur de projet transmet l'ensemble des documents constitutifs du dossier à la DRV, au minimum 15 jours avant la tenue du Comité d’éthique. 

• La DRV est le guichet unique pour les investigateurs. Elle reçoit en amont les projets de recherche, vérifie leur complétude, attribue les dossiers aux experts et organise la tenue des séances du comité.
• Le Comité d'éthique après expertise des dossiers en séance peut:

1.  Rendre un avis positif;
2. Rendre un avis sous réserve d'éléments complémentaires;
3. Se déclarer incompétent et rediriger le dossier vers un CPP (Comité de Protection des Personnes) avec saisine sur le site du Ministère de la Santé.

• L'objectif final du comité est d'aboutir ensemble à un avis rendu qui sera considéré comme collectif, acceptable par le chercheur mais également par la communauté universitaire.

L'avis est un document formalisé, signé par le Président du Comité, numéroté puis transmis par la DRV à l'investigateur principal.