Tout projet de recherche porté par un investigateur d'AMU, impliquant la personne humaine doit obtenir un avis éthique sur sa démarche scientifique en amont du démarrage de projet.
-
Quel est le rôle du Comité d’éthique d’AMU ?
Le Comité est constitué d'un collège sociétal et d'un collège médical (10 experts de l'Université, enseignants chercheurs, directeur de recherche, PU-PH, Professeurs émérites) et d'un Président, nommés par arrêté et d'une juriste coordinatrice.
Le Comité d'éthique se réunit une fois par mois. Il procède à l'évaluation des protocoles de recherche des laboratoires de l'université qui lui sont soumis et émet un avis sur la démarche scientifique proposée par l'investigateur principal.
Au delà de la démarche éthique de l'investigateur, il est à noter que l'avis d'un comité d'éthique est demandé par de nombreuses revues nationales et internationales avant toute publication et par de nombreux bailleurs de fonds tels que la Commission Européenne dans le cadre de projets déposés au titre du Programme de recherche européen, l'ANR ...
-
Encadrement éthique des recherches
L'encadrement éthique des recherches impliquant des personnes et/ou des données personnelles dépasse largement le cadre du domaine médical et peut concerner des études dans de nombreux domaines tels que les sciences humaines et sociales (psychologie cognitive, sciences de l'éducation, économie, sociologie, etc.). Les champs potentiellement concernés sont si nombreux que s'impose peu à peu le besoin de penser une réflexion éthique en préalable à tout travail de recherche.
-
Comment solliciter le Comité d’Ethique ?
Eléments clés pour permettre l'évaluation:
Toutes les informations de saisine sont disponibles sur le site du CER
- Le protocole de recherche: Elément clé qui permet au PI (Investigateur principal) de construire son raisonnement et guider le comité éthique - cahier des charges qui engage l'investigateur.
- Le consentement: Le consentement volontaire du sujet est absolument essentiel. Notion de consentement libre et éclairé. (Mineur-Majeur)
- La notice d’information: L'information orale doit être soutenue par un document écrit. La notice présente les objectifs de la recherche, risques et bénéfices éventuels, droit de retrait, confidentialité ainsi que les questionnaires/guide d'entretien le cas échéant.
Téléchargement des documents (selon procédure PR-DRV-100) et transmission à la DRV
Téléchargement des documents (selon procédure PR-DRV-100) et transmission à la Coordinatrice du CER-DRV
Le porteur de projet transmet l'ensemble des documents constitutifs du dossier à la DRV, au minimum 15 jours avant la tenue du Comité d’éthique.
Instruction du dossier:
La DRV est le guichet unique pour les investigateurs. Elle reçoit en amont les projets de recherche, vérifie leur complétude, attribue les dossiers aux experts et organise la tenue des séances du comité.
Vous souhaitez être accompagné dans la préparation de votre dossier
L’université, à travers la Direction de la Recherche et de la Valorisation (DRV), propose un accompagnement des investigateur en amont de tout dépôt de projet.
-
Avis rendus
Avis rendus
- Le Comité d'éthique après expertise des dossiers en séance peut rend:
- Rendre un avis positif;
- Rendre un avis sous réserve d'éléments complémentaires;
- Se déclarer incompétent et rediriger le dossier vers un CPP (Comité de Protection des Personnes) avec saisine sur le site du Ministère de la Santé.
- L'objectif final du comité est d'aboutir ensemble à un avis rendu qui sera considéré comme collectif, acceptable par le chercheur mais également par la communauté universitaire.
L'avis est un document formalisé, signé par le Président du Comité, numéroté, archivé et transmis par la DRV à l'investigateur principal.
