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Fiche mise à jour le sam 22/02/2020 - 12:36

Circuit des demandes d’autorisation requises pour les Unités hébergées par l’Université
Le Directeur de l’Unité doit s’assurer que les projets de recherche ou les équipements soumis à une autorisation administrative sont déclarés aux services compétents avant le démarrage de toute activité de recherche ou utilisation des appareils.
 

  • Process

    Activités et autorisations liées
    Quelle activité ? Quelle autorisation ? En savoir plus
    Animalerie Demande d’autorisation d’agrément des  locaux auprès de la Direction Départementale de Protection des Populations (DDPP) Demande Agrément Animalerie - GU-DHSE-5
    Projet  expérimentations animales Autorisation du Ministère de l’Enseignement 
     Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation  (MESRI) - déclaration dans APAFIS)
    Plateforme APAFIS - dépôt de projets 

    Préalablement, pour toute connexion, le chef de projets  devra contacter la conseillère prévention de l’université
     

    • Accélérateurs
    • Sources radioactives, générateurs de rayon X
    Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN)  Autorisation ASN - GU-DHSE-3
    Organismes génétiquement modifiés (OGM) Déclaration / Autorisation par le  Ministère de l’Enseignement Supérieur,  de la Recherche et de l’Innovation (MESRI)  Demande utilisation OGM - GU-DHSE-4 
    Micro-organismes et toxines (MOT) Autorisation de l’Agence Nationale  de Sécurité du Médicament (ANSM) Dossier technique de demande d’autorisation
    Équipements sous pression (autoclaves...) Télé-déclaration sur le site du ministère  de l’écologie, du développement durable  et de l’énergie Application LUNE 

    La déclaration en ligne est effectuée par l’établissement à partir du dossier transmis par le directeur du laboratoire

    Importation et exportation des éléments du corps humain Autorisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI)

    Le courrier accompagnant la présentation du dossier doit être signé par le directeur de laboratoire accompagnée de son arrêté de délégation de signature

     

  • Les interlocuteurs

    • La Direction Hygiène Sécurité et Environnement (DHSE) instruit les dossiers avant signature par le Président lorsque la signature du chef d’établissement est requise.
    • Les responsables de la DHSE de campus conseillent le Directeur d’Unité sur les démarches.
    • La conseillère de prévention instruit les dossiers et vérifie leur complétude.