Le rayonnement scientifique et l’attractivité internationale de l’Université d’Aix-Marseille témoignent de sa tradition d’accueil des étudiants et des chercheurs étrangers au sein de ses structures d’enseignement et de recherche.
La capacité de l’Université à fournir un accueil et un accompagnement de qualité aux chercheurs* étrangers est indissociable de la responsabilisation des laboratoires qui envisagent de les accueillir.
* Sauf mention contraire, le terme de « chercheur » désigne les enseignants-chercheurs, chercheurs et doctorants.
Il est rappelé aux directeurs de laboratoires que la demande d’accueil d’un chercheur étranger doit s’anticiper et s’accompagner de certaines dispositions importantes, notamment que le chercheur disposera :
- des ressources financières suffisantes pour la durée de son séjour s’il n’est pas salarié d’AMU ;
- d’une couverture assurance rapatriement • d’une assurance de responsabilité civile (1) ;
- d’une couverture assurance maladie (s’il n’est pas salarié en France) ( 2) ;
- et que son statut est en conformité avec la politique de l’Université en matière de risque (ZRR et zone géographique à risque) auprès du service Fonctionnaire Sécurité Défense (FSD) d’AMU.
(1) peut être contractée en France et fournie ultérieurement
(2) peut être contractée soit dans le pays d’accueil soit en France
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Les différentes étapes
Votre point d’entrée : votre Gestionnaire de DRV de campus
1 - Introduire la demande d’accueil
Le chercheur d’AMU à l’origine de la demande d’accueil doit fournir une lettre d’accueil* du Directeur d’unité qui introduit cette demande auprès de la DRV (DRV de Campus). La lettre du DU devra mentionner notamment les éléments suivants : durée du séjour, institution étrangère de rattachement, programme, nature et montant du financement, référent scientifique au sein du laboratoire….
N.B. Si le chercheur est un doctorant inscrit en doctorat à AMU (doctorat plein ou cotutelle internationale) qu’il soit salarié ou pas d’AMU, le point d’entrée, pour les étapes 1 & 2, est l’Ecole doctorale qui émet la lettre de (pré)inscription en doctorat conformément à sa procédure de sélection et d’admission interne.
2 - S’assurer du cadre légal de la présence du chercheur étranger au sein d’AMU : contrat ou convention d’accueil en laboratoire
Si le chercheur est salarié d’AMU, compléter une fiche de recrutement en vue de l’établissement d’un contrat de travail (cf. procédure recrutement).
Si le chercheur est non salarié d’AMU, compléter une convention d’accueil en laboratoire en suivant le Mode opératoire DRV qui ndique quel TYPE de convention il convient de compléter.
3 - Obtenir une convention d’accueil « Préfecture »
Si le chercheur est de nationalité HORS UE/EEE/Confédération suisse ou Roumanie, votre DRV de Campus vous mettra en relation avec la DRI (Direction des Relations Internationales) de Campus pour l’obtention de cette convention sur présentation de la lettre du DU. Ce document administratif précise notamment la nature et la durée des travaux confiés au chercheur, les ressources, la couverture médicale dont bénéficie le chercheur étranger.
Il permet aux ressortissants étrangers, hors Union Européenne, Espace Économique Européen ou Confédération suisse, de bénéficier de la procédure dédiée aux chercheurs pour mener des activités de recherche ou délivrer un enseignement de niveau universitaire dans un établissement agréé par le MESRI.
Cette convention peut également être délivrée pour des courts séjours (90 jours maximum). D’ailleurs, si le chercheur est salarié par l’établissement d’accueil, elle est même obligatoire (y compris pour les nationalités dispensées de visa).
Après avoir été visée par le représentant habilité au sein d’AMU (démarche instruite par la Direction des Relations Internationales), la convention sera adressée au laboratoire d’accueil, pour envoi au chercheur. Le chercheur doit ensuite faire viser ce document par les autorités consulaires de son pays de résidence dans le cas d’une demande de visa.
Selon la durée du séjour (90 jours maximum, 12 mois maximum ou supérieure à 12 mois), le chercheur devra s’assurer, auprès des services consulaires français de son pays, du type de visa à solliciter ou s’il bénéficie d’une exemption de visa.
Cette procédure permet au chercheur d’obtenir :
- un visa « passeport talent – chercheur » auprès du consulat de France de son pays habituel de résidence, si le chercheur n’est pas encore en France (ou un visa « scientifique-chercheur » pour les ressortissants algériens ) ;
- une carte de séjour « passeport talent – chercheur » (ou un Certificat de Résidence pour Algériens « scientifique-chercheur » ) auprès de la Préfecture de son domicile, à son arrivée en France lorsque son visa le prévoit ou s’il est déjà en France dans le cadre d’un renouvellement ou d’un « changement de statut ».
Il convient donc de ne pas confondre la convention d’accueil en laboratoire qui, en l’absence de contrat, encadre juridiquement la présence, au sein de l’Université, de TOUS les chercheurs étrangers, européens et hors UE ET la convention d’accueil «Préfecture» qui permet aux chercheurs étrangers hors UE de bénéficier de la procédure dédiée aux chercheurs pour l’obtention d’un visa/ titre de séjour.
Cette procédure d’obtention de convention d’accueil « Préfecture » ne s’applique pas aux doctorants INSCRITS en doctorat à AMU NON bénéficiaires d’un contrat doctoral / contrat de travail (en lien avec la thèse), qui doivent demander un visa long séjour mention «ETUDIANT».
Plus d'informations sur Le visa long séjour valant titre de séjour4 - Finaliser les formalités administratives et pratiques
L’université d’Aix-Marseille soutient la mise en place d’un centre de services EURAXESS, initiative portée par la Direction de la Recherche et de la Valorisation d’AMU. Ce centre a vocation à constituer une porte d’entrée pour tous les chercheurs étrangers en mobilité accueillis au sein d’une unité de recherche d’AMU en leur proposant, une fois qu’ils ont été en contact avec un laboratoire, une assistance pour leurs démarches administratives et pratiques, telles que la recherche d’un logement ou l’ouverture d’un compte en banque, etc. Les chercheurs étrangers ayant reçu une proposition d’accueil ferme de la part d’une unité de recherche (contrat de travail, convention d’accueil en laboratoire en cours ou admission préalable d’une ED) sont invités à s’inscrire sur la plateforme EURAXESS dédiée :
Dans l’attente du déploiement d’une page d’informations dédiée au Centre EURAXESS, une adresse de contact générique est également mise à leur disposition : drv-euraxes@univ-amu.fr
Point d’information spécifique Logement « chercheurs » : plateforme LABOLOG
Le CROUS d’Aix-Marseille met ce service à disposition des laboratoires ou composantes qui envisagent de réserver et prendre en charge le logement de leurs collègues invités (doctorant ou post-doc
torant ou chercheurs confirmés) ou collaborateurs de passage dans leurs unités. Ces logements sont destinés à des séjours de courtes à moyennes durées (6 mois), avec un service type « résidences hôtelières » : plateforme de réservation.La DRV a également établi des partenariats/contacts privilégiés pour l’ouverture de compte en banque, la location en résidences meublées ou la réservation de logement dans le parc privé via la plateforme Studapart.
Cette démarche concerne la réservation quand il y a une prise en charge financière du logement par l’unité de recherche. Veuillez noter que les chercheurs étrangers qui envisagent de réserver un logement directement par LABOLOG et de prendre en charge les frais seront guidés par le bureau EURAXESS de la DRV. drv-euraxes@univ-amu.fr
