Formaliser des relations établies entre équipes et/ou chercheurs de laboratoires d’AMU et de laboratoires ou structures de recherche étrangers dans un domaine scientifique relevant des axes de recherche du laboratoire d’AMU concerné.
La plupart des collaborations internationales entre chercheurs se réalisent de façon informelle. Institutionnaliser ces liens scientifiques permet aux laboratoires de rendre visibles leurs collaborations, d’émarger à des financements et de les inscrire dans le cadre d’une politique internationale plus globale. Cette formalisation marque la volonté d’un laboratoire d’ancrer, dans la durée, des relations régulières.
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Les différentes étapes
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Transmission du formulaire de renseignement à la DRV
Le formulaire doit être dument visé par le directeur d’unité et être accompagné d’une description du projet scientifique.
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Examen du projet par la DRV
Outre la pertinence du projet de recherche, seront plus notamment examinés l’adéquation du projet scientifique avec les axes de recherche du laboratoire, le nombre de chercheurs impliqués, la complémentarité des équipes et la qualité de l’institution étrangère dans le domaine scientifique concerné.
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Transmission de la décision d’AMU au porteur de projet
Si le projet est validé, la phase d’échanges pour la rédaction des termes d’une proposition d’accord/ convention peut commencer.
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Rédaction d'une proposition de texte
Le texte du projet de partenariat peut-être rédigé soit à partir d'une proposition d'AMU (DRV) soit de celle de l'institution étrangère
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Validation & Signature
Echanges avec le partenaire et validation d’une version commune de texte ; Les orignaux sont soumis, par la DRV, à la signature du Président d’AMU : pour AMU seul le Président de l’Université est habilité à signer.
Très important:
A cette étape, et tant que le projet n’est pas validé par la DRV, le partenaire potentiel ne doit pas être mis en copie des échanges. -
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Les points de vigilance
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Un partenariat doit :
- refléter une collaboration scientifique régulière et collective
- être en adéquation avec les mes axes et priorités de recherche du laboratoire « porteur »
- démontrer une antériorité en matière d’échanges
- faire l’objet d’un bilan annuel produit par le porteur qui s’engage à informer le DRV des principales activités développées
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Mais il …
- n’a pas vocation à couvrir des actions ponctuelles ou individuelles
- ne génère pas automatiquement de soutien financier d’AMU
- se distingue d’un accord à portée générale (Accord-cadre instruit par la DRI) qui lui est porté par une composante (et non par un laboratoire) et qui encadre des activités à caractère général (Enseignement et Recherche) sans néanmoins couvrir des activités de recherche précises
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A retenir :
- comme tous les actes administratifs, il est signé par les représentants légaux et habilités des institutions contractantes. Pour AMU, c’est exclusivement le président
- il est signé pour une durée initiale maximale de 5ans sans tacite reconduction
- il peut être renouvelé, après approbation, par voie expresse d’avenant ou par la conclusion d’un nouveau partenariat
- d’une convention cadre de recherche peuvent découler des conventions spécifiques (de prestations, reversement, contrat ….)
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