Le règlement intérieur constitue la base de fonctionnement de l’Unité.
Toute Unité nouvellement créée doit se doter d’un règlement intérieur. A chaque nouveau contrat d’établissement, le règlement intérieur doit faire l’objet d’une relecture pour vérifier sa cohérence avec l’environnement juridique de l’unité.
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Pour les unités de recherche d’établissement :
Un modèle de règlement intérieur est disponible sur le site de la DAJI : -
Pour les UMR :
Il convient de vous rapprocher de la tutelle « EPST » (CNRS, Inserm …) qui vous proposera un modèle de règlement intérieur qui devra être envoyé à la DAJI de campus pour étude. La DAJI de campus fera, le cas échéant, la liaison avec la ou les autres tutelles pour s’accorder sur les éventuels points de divergence qui auraient été soulevés et finaliser le document définitif.
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Process
- Le Directeur d’Unité se procure le modèle de règlement intérieur (RI) et rédige avec le soutien de ses collaborateurs son RI.
- Il se rapproche de la Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles - DAJI de Campus pour avis sur le Règlement Intérieur (voir points de vigilance ci-contre).
- La DAJI de campus est compétente pour prendre attache auprès des directions concernées à savoir la Direction de la Recherche et de la Valorisation (DRV), la Direction hygiène sécurité et environnement (DHSE) et valide la version finale avec la DRV.
- Le règlement intérieur voté est transmis à la DRV pour validation par la Commission Recherche avec en annexe l’extrait de Procès-Verbal du Conseil de l’Unité.
