Comment soumettre un projet en réponse à un appel à projets national, européen ou international ? Comment négocier vos contrats de recherche publics et privés ?
Dans le but de faire progresser une recherche de pointe sur le territoire d’Aix-Marseille, l’Université a mis en place une politique ambitieuse et volontariste d’accompagnement des structures de recherche labellisées en gestion AMU, dans le cadre de la soumission de projets en réponse à des appels (AAP) nationaux, européens et internationaux ainsi que dans le cadre de la mise en place de contrats de recherches publics et privés.
Direction de la Recherche et de la Valorisation (DRV Campus)
Point d’entrée pour :
toutes les demandes de subventions publiques, nationales, européennes (hors H2020) et internationales -> sécurisation de l’ensemble des données administratives et financières des projets ;
la négociation et la gestion des contrats connexes lorsqu’un projet est retenu ;
la mise en place de tout acte juridique dans le cadre d’une activité de recherche.
Protisvalor
Point d’entrée pour :
les demandes de financements spécifiques aux EPIC (Établissement Public à caractère Industriel et Commercial) et sous certaines conditions aux EPA (Établissement Public Administratif), Fondations et Associations ;
les collaborations de recherche avec le secteur privé ;
La Direction de la Recherche et de la Valorisation d’AMU assure l’instruction des contrats publics locaux et nationaux (ANR, Fonds Unique Interministériel, collectivités territoriales), européens hors H2020 (FEDER, FEAMP, LIFE, Interreg…) et internationaux (NIH...). Les Programmes Investissements d’Avenir (PIA), sont instruits par la Direction de la Recherche et de la Valorisation pour les projets liés à la recherche et l'innovation en particulier, avec une coordination et animation des projets du PIA réalisée par la fondation A*Midex. Protisvalor assure la gestion des contrats de recherche avec le secteur privé et des contrats européens H2020 ainsi que des prestations de services.
Veille personnalisée sur les sources de financements
Rendez-vous individuels
Diffusion ciblée des informations auprès des unités
Mise à disposition de documents de synthèse sur les appels à projets
Aide à la compréhension des appels
Assistance au montage de projets
Élaboration du budget en fonction du besoin et des contraintes réglementaires du financeur (budget en coût marginal ou en coût complet, amortissement des équipements, calculs des hommes/mois...)
Pour les projets européens H2020 : relecture, conseils, co-rédaction des parties non scientifiques du projet dans les cas où AMU en est le coordinateur
Négociations et suivi des projets
Négociation de la contractualisation avec les partenaires
Analyse et négociation de la Propriété Intellectuelle
Gestion de l’exécution contractuelle en liaison avec les autres Directions impactées (DAF, DRH, Agence Comptable...).
Les structures de recherche doivent se rapprocher de la Direction de la Recherche et de la Valorisation (DRV de Campus) ou de Protisvalor le plus en amont possible pour :
valider les données administratives et financières en vue de l’obtention de la signature du Président de l’université dans le cadre de la soumission d’un projet ;
négocier et rédiger les clauses du contrat à mettre en place en apportant une attention toute particulière au budget, aux questions liées à la Propriété Intellectuelle (PI) et aux autres clauses juridiques spécifiques, afin de sécuriser les intérêts des structures de recherche et de l’établissement.
Le règlement financier d’un Appel à projet doit toujours être connu afin de soumettre et négocier un budget en adéquation avec les critères d’éligibilité du financeur (% de financement, co-financement éventuel, coûts marginaux ou coûts complets, règles d’amortissement, décharges d’enseignements, frais de gestion) pour sécuriser le recouvrement de la subvention.
Pour la définition d’un budget en coûts complets, il est nécessaire d’identifier précisément les enseignants-chercheurs et chercheurs impliqués dans le projet pour valoriser le temps passé dans le budget. Des feuilles de temps doivent être alors mises en place dans le cadre des justifications financières.
Pour la réponse aux appels à projet et l’estimation des coûts salariaux des recrutements sur contrats gérés par la DRV d’AMU, les grilles en vigueur doivent être utilisées. Il convient de contacter Protisvalor pour les contrats qu’il gère.
Pour les ANR « Jeunes Chercheurs – Jeunes Chercheuses » (ANR JCJC), il faut veiller dès la soumission du projet à appliquer la procédure PR-DRV-406 afin que la décharge d’enseignement autorisée par l’ANR puisse être anticipée par la composante.
Dans le cadre des achats d’équipements, une attention particulière doit être portée sur les règles de financements spécifiques à chaque subvention. Un cofinancement doit être impérativement prévu dès lors que le financeur ne subventionne que l’amortissement pour une durée inférieure à 3 ou 5 ans selon le type d’achat.
Seul le Président est habilité à signer des demandes de subvention, les contrats publics et privés.