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Fiche mise à jour le ven 10/04/2020 - 09:04

Il existe des dispositifs permettant aux enseignants-chercheurs de consacrer davantage de temps à une activité de recherche

Des décharges de service sont accordées aux EC : sur quelles modalités ?

  • Modulation de service pour MCF nouvellement recruté

    Modulation d’enseignement accordée de 128 HETD :

    • pour une durée de 3 ans consécutifs dans le cadre d’une nomination au 01/09/2018 suite au nouveau décret du 9 mai 2017 relatif au Cadre national de la formation visant à l’approfondissement des compétences pédagogiques des maîtres de conférences stagiaires
    • pour une durée de deux ans consécutifs dans le cadre d’une nomination avant le 01/09/2018. 

    Cette modulation peut être sollicitée dans les 3 premières années de recrutement d’un MCF.

    La demande doit être argumentée et doit préciser notamment les raisons objectives et factuelles de la demande de modulation de service en mettant en avant le caractère spécifique justifiant une modulation et comporter les avis du directeur d’Unité et de la composante concernée.
     

    Campagne Modulation Jeune MCF
    PROCESS  CALENDRIER
    Dépôt d’un dossier auprès de la DRV  Juin-Juillet
    Avis du Conseil Académique Restreint et notification des arrêtés d’attribution par la DRH Septembre

     

    Toutes les informations détaillées sont disponibles sur le site des procédures : 

  • Délégation CNRS

    Décharge accordée de 192 HETD pour une délégation d’un an à temps plein ou de 96 HETD pour une délégation de 6 mois à temps plein ou d’un an à mi-temps, pour se consacrer à une activité de recherche dans une Unité du CNRS.

    Campagne Délégation CNRS
    PROCESS  CALENDRIER
    Dépôt d’un dossier de candidature en ligne via l’application ministérielle SIRAH Septembre / Octobre
    Avis du Conseil Académique Restreint Novembre 
    Notification des propositions CNRS aux EC et réponses aux propositions de la part des EC ( acceptation, modulation ou désistement).  Mi-avril
    Résultats des attributions par le CNRS et notification des arrêtés  et conventions par la DRH  Mai

     

  • CRCT - Congés pour Recherche ou Conversion Thématique

     2 possibilités offertes :  

    • 1 contingent de semestre attribué au niveau national (CNU)
    • 1 contingent au niveau local (AMU), (attribution de 20 CRCT par AMU en 2019).

    Congés accordés aux enseignants-chercheurs titulaires en position d’activité ou de détachement, pour une durée de 6 mois par période de 3 ans ou une durée maximale de 12 mois par période de 6 ans. Spécificité aux EC nommés depuis au moins 3 ans (possibilité d’un 1er congé de 12 mois) et après un congé maternité ou un congé parental à la demande de l’enseignant-chercheur (CRCT de 6 mois).

    Campagne CRCT
    PROCESS  CALENDRIER
    Dépôt d’un dossier de candidature en ligne via l’application ministérielle NAOS  Septembre / Octobre
    Avis du Conseil Académique Restreint pour les CRCT  accordés au niveau national  Novembre 
    Résultats des attributions nationales  Mars
    Avis du Conseil Académique Restreint pour les CRCT  accordés par l’établissement  Juin
    Résultats des attributions locales et notification des arrêtés par la DRH  Juillet

     

  • IUF - Institut Universitaire de France

    • Nomination de 5 ans accompagnée d’une décharge de 128 HETD par an, d’une PEDR de droit et de crédits scientifiques d’un montant de 15 000€ pour toutes dépenses utiles à la réalisation du projet recherche.
    • Condition de recevabilité en fonction des candidatures juniors ou séniors
    Campagne IUF
    PROCESS  CALENDRIER
    Dépôt d’un dossier de candidature en ligne via l’application ministérielle IUF  Septembre / Octobre
    Résultats des attributions et notification des arrêtés  et conventions par la DRH  Juillet