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Fiche mise à jour le ven 17/04/2020 - 18:08

La loi sur l’Enseignement Supérieur et la Recherche du 22 juillet 2013 dite loi « ESR » a institué la mise en place du Conseil Académique (CAC) présidé par le Président de l’Université. Le Conseil Académique regroupe deux commissions : la Commission de la Recherche (CR) et la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire (CFVU). Il siège en formation plénière (80 membres) et en formation restreinte aux enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs (42 membres). 

La Commission de la Recherche (CR) se réunit une fois par mois en formation plénière et en formation restreinte (CRR). Les deux Commissions sont saisies au fil de l’eau pour tous les sujets relevant de leurs compétences.
 

  • Comment saisir la CR et la CRR ?

    La DRV centrale (pôle 1 « Administration de la recherche ») est chargée de la réception des dossiers nécessitant un avis ou décision de ces instances, de la préparation des ordres du jour, de l’instruction administrative, de la diffusion et de l’information des décisions. La DRV centrale est donc le service instructeur qui fait l’interface avec la CR/CRR et le Vice-Président Recherche.

  • Sur quels sujets ?

    La Commission de la Recherche :

    • répartit l’enveloppe des moyens destinée à la recherche telle qu’allouée par le Conseil d’Administration (Fonds d’Intervention Recherche (FIR) pour les colloques, FIR pour l’accueil de chercheurs invités ;
    • fixe les règles de fonctionnement des laboratoires (Règlements intérieurs, nomination de Directeurs) ;
    • adopte les mesures pour permettre aux étudiant-e-s de développer les activités de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle ;
    • est consultée sur les critères d’attribution de la Prime d’Encadrement Doctoral et de Recherche (PEDR) ;
    • est consultée sur les conventions avec les organismes de recherche (adhésion aux GDR, LIA…).

    L’avis de la CR est demandé pour toute prise de décision du Président sur des questions relatives à la Recherche d’AMU : demandes de dispenses de master 2, demandes de cotutelles, prolongations de cotutelles de thèse... Il est aussi demandé par les Collectivités locales lors de l’examen des demandes de subventions.

    La Commission de la Recherche Restreinte

    • autorise l’inscription des candidat-e-s à l’Habilitation à Diriger les Recherches (HDR

    •  propose la liste des professeurs et des maîtres de conférences HDR émérites

    • propose au Conseil d’Administration restreint la liste des Docteurs Honoris Causa

    • propose au Président de l’Université la liste des candidate-s retenu-e-s pour bénéficier de la Prime d’Encadrement Doctoral et de Recherche (PEDR) ; 

    • valide les changements d’Unité de Recherche des Enseignants-Chercheurs en cours de contrat d’établissement.

    Les séances de la CR/CRR sont présidées par le Vice-Président Recherche d’AMU. 
    Un calendrier est accessible sur le site Web 

  • Quand saisir la CR ou la CRR ?

    Séances de la CR suivies de celles de la CRR : chaque premier jeudi du mois au Pharo (sauf en août)

    Les dossiers et les points à mettre à l’ordre du jour d’une CR/CRR doivent arriver à la DRV pôle 1 au plus tard 14 jours avant la tenue de la CR/CRR.

  • Le Conseil Académique (CAC) et le Conseil Académique Restreint (CACR)

    Le Conseil Académique est présidé par le Président de l’université. Le Conseil Académique regroupe deux commissions : la Commission de la Recherche (CR) et la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire (CFVU). 

    Il siège en formation plénière (80 membres) et en formation restreinte aux enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs (42 membres). 

    Compétences du CAC

    • Le Conseil Académique est consulté ou peut émettre des voeux sur les orientations des politiques de formation, de recherche, de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle et de documentation scientifique et technique.
    • Il est consulté sur la qualification à donner aux emplois d’enseignant-chercheur et de chercheur vacants ou demandés, sur la demande d’accréditation mentionnée à l’article L. 613-1 du code de l’éducation et sur le contrat d’établissement. 
    • Il propose au Conseil d’Administration un schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap, qui couvre l’ensemble des domaines concernés par le handicap. Après avis du Comité technique mentionné à l’article L. 951-1-1 du code de l’éducation, ce schéma définit les objectifs que l’établissement poursuit afin de s’acquitter de l’obligation instituée par l’article L. 323-2 du code du travail.
    • Il est consulté sur toutes les mesures visant à garantir l’exercice des libertés universitaires et des libertés syndicales et politiques des étudiants, mais aussi sur les conditions d’utilisation des locaux mis à la disposition des usagers.
    • Il détermine également les conditions de mise à disposition d’enseignements sous forme numérique.

    Les décisions du Conseil Académique comportant une incidence financière sont soumises à approbation du Conseil d’Administration. 

    Compétences du CACR

    Le Conseil Académique réuni en formation restreinte (CAcR) est l’instance compétente pour le suivi des situations individuelles relatives aux enseignants-chercheurs et donne un avis sur : 

    • Le recrutement, la mutation ou le détachement sur les postes de maître-sse-s de conférences (MCF) ou de professeur-e-s des universités (PR) ;
    • Le recrutement ou le renouvellement sur des postes de MCF ou PR associé-e-s ou invité-e-s ;
    • Le recrutement sur des postes d’attaché-e-s temporaires d’enseignement et de recherche (ATER) ;
    • Le recrutement sur des postes de contractuel-le-s LRU ;
    • La titularisation des MCF ;
    • Le classement dans le corps de MCF ou de PR ;
    • L’avancement des MCF et des PR ;
    • Les demandes de délégation ou de détachement des MCF et des PR ;
    • Les attributions de congés pour recherches ou conversions thématiques (CRCT) au niveau local ;
    • Les aménagements de service des enseignant-e-s du second degré ;
    • La composition des comités de sélection compétents pour le recrutement des MCF, des PR et des contractuel-le-s LRU. 

    Il siège en formation restreinte aux représentant-e-s de rang A (PR et assimilé-e-s) et B (MCF et assimilé-e-s) pour les questions relatives aux MCF, ATER et enseignant-e-s du second degré. Il siège en formation restreinte aux représentant-e-s de rang A (PR et assimilé-e-s) pour les questions relatives aux PR.

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    Composition des conseils
    Composition des conseils
    • Afficher la description
      CONSEIL ACADÉMIQUE (CAC) : 80 membres (40 CFCVU + 40 CR)

      COMMISSION DE LA FORMATION ET DE LA VIE UNIVERSITAIRE (CFVU) : 40 membres
      16 Étudiants
      4 BIATTS
      4 Personnalités extérieures
      16 enseignants-chercheur

      COMMISSION DE LA FORMATION ET DE LA VIE UNIVERSITAIRE RESTREINTE
      16 enseignants-chercheurs

      COMMISSION DE LA RECHERCHE (CR) : 40 membres
      4 Doctorants
      2 Autres personnels Enseignants et chercheurs
      2 Ingénieurs et techniciens
      1 Autres personnels
      5 Personnalités extérieures
      26 enseignants-chercheurs

      COMMISSION DE LA RECHERCHE RESTREINTE
      26 enseignants-chercheurs

      CONSEIL ACADÉMIQUE RESTREINT (CACR) : 42 membres
      Composé des 16 membres de la CFVU restreinte plus des 26 membres de la CR restreinte

    Pour plus d’informations sur le CAC, rapprochez-vous de la Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles (DAJI). Pour des informations sur le CACR, consultez la Direction des Ressources Humaines (DRH).