Commission de la Recherche : sur quel sujet, quand et comment la saisir ?

La DRV centrale (Pôle « Pilotage Administratif de la Recherche ») est chargée de la réception des dossiers nécessitant un avis ou décision de ces instances, de la préparation des ordres du jour, de l’instruction administrative, de la diffusion et de l’information des décisions. La DRV centrale est donc le service instructeur qui fait l’interface avec la CR/CRR et le Vice-Président Recherche.

• répartit l’enveloppe des moyens destinée à la recherche telle qu’allouée par le Conseil d’Administration (Fonds d’Intervention Recherche (FIR) pour les colloques, FIR pour l’accueil de chercheurs invités ;
• fixe les règles de fonctionnement des laboratoires (Règlements intérieurs, nomination de Directeurs) ;
• adopte les mesures pour permettre aux étudiant-e-s de développer les activités de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle ;
• est consultée sur les critères d’attribution de la Prime d’Encadrement Doctoral et de Recherche (PEDR) ;
• est consultée sur les conventions avec les organismes de recherche (adhésion aux GDR, LIA…).

L’avis de la CR est également demandé pour certaines prises de décisions du Président sur des questions relatives à la Recherche d’AMU : autorisations de codirections de thèses sans HDR, avis sur les recours suite aux refus de réinscription en thèse. Il est aussi demandé par les Collectivités locales lors de l’examen des demandes de subventions.

Les séances de la CR/CRR sont présidées par le Vice-Président Recherche d’AMU. 
Un calendrier est accessible sur le site Web 

Séances de la CR suivies de celles de la CRR : chaque premier jeudi du mois (sauf en Août) en présentiel sur le site de la Canebière ou en distanciel. (Le lieu de la CR est précisé sur la convocation une semaine avant).

Le Conseil Académique est présidé par le Président de l’université. Le Conseil Académique regroupe deux commissions : la Commission de la Recherche (CR) et la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire (CFVU). 

Il siège en formation plénière (80 membres) et en formation restreinte aux enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs (42 membres). 

• Le Conseil Académique est consulté ou peut émettre des voeux sur les orientations des politiques de formation, de recherche, de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle et de documentation scientifique et technique.
• Il est consulté sur la qualification à donner aux emplois d’enseignant-chercheur et de chercheur vacants ou demandés, sur la demande d’accréditation mentionnée à l’article L. 613-1 du code de l’éducation et sur le contrat d’établissement. 
• Il propose au Conseil d’Administration un schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap, qui couvre l’ensemble des domaines concernés par le handicap. Après avis du Comité technique mentionné à l’article L. 951-1-1 du code de l’éducation, ce schéma définit les objectifs que l’établissement poursuit afin de s’acquitter de l’obligation instituée par l’article L. 323-2 du code du travail.
• Il est consulté sur toutes les mesures visant à garantir l’exercice des libertés universitaires et des libertés syndicales et politiques des étudiants, mais aussi sur les conditions d’utilisation des locaux mis à la disposition des usagers.
• Il détermine également les conditions de mise à disposition d’enseignements sous forme numérique.

Les décisions du Conseil Académique comportant une incidence financière sont soumises à approbation du Conseil d’Administration. 

Le Conseil Académique réuni en formation restreinte (CAcR) est l’instance compétente pour le suivi des situations individuelles relatives aux enseignants-chercheurs et donne un avis sur : 

• Le recrutement, la mutation ou le détachement sur les postes de maître-sse-s de conférences (MCF) ou de professeur-e-s des universités (PR) ;
• Le recrutement ou le renouvellement sur des postes de MCF ou PR associé-e-s ou invité-e-s ;
• Le recrutement sur des postes d’attaché-e-s temporaires d’enseignement et de recherche (ATER) ;
• Le recrutement sur des postes de contractuel-le-s LRU ;
• La titularisation des MCF ;
• Le classement dans le corps de MCF ou de PR ;
• L’avancement des MCF et des PR ;
• Les demandes de délégation ou de détachement des MCF et des PR ;
• Les attributions de congés pour recherches ou conversions thématiques (CRCT) au niveau local ;
• Les aménagements de service des enseignant-e-s du second degré ;
• La composition des comités de sélection compétents pour le recrutement des MCF, des PR et des contractuel-le-s LRU. 

Il siège en formation restreinte aux représentant-e-s de rang A (PR et assimilé-e-s) et B (MCF et assimilé-e-s) pour les questions relatives aux MCF, ATER et enseignant-e-s du second degré. Il siège en formation restreinte aux représentant-e-s de rang A (PR et assimilé-e-s) pour les questions relatives aux PR.

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