| Type de financement | Pourcentage applicable |
|---|---|
| Droits d’inscriptions sur colloques | 10% |
| Projets de recherche financés au titre du PHRC par l’AP-HM et inférieurs à 10 K€ | 0% |
| Interne AMU | 0% |
L'objet
Règles et modalités de prélèvements des frais de gestion sur les financements externes acquis par les unités de recherche.
Le contexte
Des frais de gestion destinés à participer aux dépenses d’infrastructure (fluides, entretien, réparation, masse salariale support) et contribuer au budget de la recherche et de la valorisation sont prélevés sur les financements externes.
Les interlocuteurs
Le gestionnaire dédié du pôle recherche de la DAF est l’interlocuteur privilégié de l’unité et assure un rôle de gestionnaire des crédits mais également de conseil dans la mise en œuvre financière des contrats de recherche.
Description du process
-
Méthodologie du calcul
L’établissement applique un taux de frais de gestion de 20% sur les contrats et les conventions, dans le respect des plafonds des financeurs. Ce taux est harmonisé avec les EPST CNRS et INSERM.
Les plafonds de frais de gestion des principaux financeurs sont indiqués dans les conventions et peuvent être soumis à variation selon la nature des appels à projets.
Formule de calcul
La formule de calcul est la suivante :
Montant frais de gestion = Subvention - Subvention /(1+taux%)
Points de vigilance
Dans certains contrats le montant est précisé dans la convention. On retient alors ce montant sans appliquer la formule de calcul présentée.Méthodologie de gestion
Les crédits correspondants aux frais de gestion ne seront pas ouverts sur le contrat. L’unité de recherche est informée du montant des frais de gestion au travers de la fiche de prévisions budgétaires (FO-DAF-651) adressée au Directeur au démarrage du contrat.
Ex : Un contrat public de 100 000€ avec des frais de gestion de 20%, soit 16 667€. Les crédits cumulés ouverts pendant la durée du contrat sur l’éOTP dédié s’élèveront à 83 333€.
Points de vigilance
- Les prévisions budgétaires exprimées au budget initial (BI) ne doivent pas comprendre le montant des frais de gestion.
- Particularité pour les colloques : le montant des frais de gestion sur droits d’inscriptions sera déduit de l’ajustement final des ouvertures de crédits, réalisé au moment du bilan des recettes par la DAF.
- Particularité pour les IUF : Le montant des frais de gestion sera déduit de chaque tranche annuelle ouverte car nous recevons une notification des crédits accordés chaque année pendant la durée de l’IUF.
-
ANR – Préciput laboratoires
- Afin de soutenir la stratégie scientifique et le financement des unités de recherche, l’ANR a décidé d’attribuer aux unités dans lesquelles sont principalement réalisés les projets, une part des frais d’environnement forfaitisés, appelée « préciput laboratoire ».
- La DAF recherche crée un éOTP dédié par unité pour la mise à disposition du préciput laboratoire.
-
Focus A*MIDEX
- Hausse du taux des frais de gestion des projets lauréats France 2030 de 8% à 20%.
Décision du Comité de Pilotage de la Fondation A*Midex en date du 19 septembre 2022 qui fixe la répartition des 20% selon les modalités suivantes :
- 15% AMU
- 5% Fondation A*Midex, pour constitution d'un fonds en soutien aux projets labellisés France 2030, administré par le Comité de Pilotage A*Midex.
- Périmètre : concerne les nouveaux projets déposés depuis juin 2022.
- Frais de gestion sur les Droits d'inscription colloques : 10%
- Hausse du taux des frais de gestion des projets lauréats France 2030 de 8% à 20%.
